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La CMU complémentaire est une couverture maladie complémentaire gratuite destinée à faciliter l'accès aux soins des personnes disposant de faibles ressources et résidant en France de façon stable et régulière. À noter qu'elle n'est pas applicable à Mayotte.

Pour en savoir plus sur la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, vous pouvez consulter :

 

Vous pouvez consulter la liste des mutuelles participant à ce dispositif ou vérifier si votre organisme complémentaire fait partie des organismes volontaires pour gérer la CMUC en cliquez ici

 

Quelles sont les démarches à entreprendre ?

  • Je vérifie que je peux bénéficier de ce dispositif

J'utilise le Simulateur de droit disponible pour vérifier si je suis éligible et et je consulte les plafonds de ressources en vigueur.

Plafonds de ressources au 01/04/19

 

  • Je prépare mon dossier

Je complète l'imprimé  (référence S 3711 f) : je déclare les ressources de l’ensemble des membres du foyer et je joins tous les justificatifs.

Télécharger le formulaire S 3711 

J'indique l’organisme complémentaire que je choisis pour prendre en charge la part complémentaire.

 

A noter :

En cas d'absence de choix par l'assuré de l'organisme gestionnaire de sa CMUC (caisse d'assurance maladie ou organisme complémentaire inscrit sur la liste des organismes habilités à gérer la CMU-C), l'organisme d'assurance maladie obligatoire est désigné par défaut.

 

En fonction de ma situation, je complète la (ou les) attestations présentes ci-dessous :

 Ma situation

Je complète l'attestation ci-dessous

et je la complète

Je joins l'attestation

à ma demande de ... 

Observations

Je suis hébergé à titre gratuit   CMUC  

Je suis âgé(e) de  18 à 25 ans et je suis

autonome (géographique et fiscalement)

par rapport mes parents

  CMUC ou ACS  

Je possède des capitaux placés

CMUC-ACS  

A noter : Deux mois avant l’échéance du droit, une demande de renouvellement doit être déposée auprès de la Caisse d’Assurance Maladie (mêmes démarches que pour une première demande).

 

Bon à savoir :

Je peux demander un rendez-vous avec un Conseiller d'Assurance Maladie pour demander une aide dans la constitution de mon dossier.

 

Découvrez notre offre de service dédiée à la CMUC : le service attentionné CMUC

 

  
L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d’une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.

Pour en savoir plus sur l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé, vous pouvez consulter :


Vous pouvez consulter la liste des mutuelles participant à ce dispositif ou vérifier si votre organisme complémentaire fait partie des organismes proposant des contrats ACS en cliquez ici 

 

Quelles sont les démarches à entreprendre ?

  • Je vérifie que je peux bénéficier de ce dispositif

J'utilise le Simulateur de droit disponible pour vérifier si je suis éligible et et je consulte les plafonds de ressources en vigueur.

Plafonds de ressources au 01/04/19

 

  • Je prépare mon dossier

Je complète l'imprimé  (référence S 3711 f) : je déclare les ressources de l’ensemble des membres du foyer et je joins tous les justificatifs. 

Télécharger le formulaire S 3711

J'indique l’organisme complémentaire que je choisis pour prendre en charge la part complémentaire. 

En fonction de ma situation, je complète la (ou les) attestations présentes ci-dessous :

 Ma situation

Je complète l'attestation ci-dessous

et je la complète

Je joins l'attestation

à ma demande de ... 

Je suis hébergé à titre gratuit   CMUC

Je suis âgé(e) de  18 à 25 ans et je suis

autonome (géographique et fiscalement)

par rapport mes parents

  CMUC ou ACS

Je possède des capitaux placés

CMUC-ACS
 
A noter : Deux mois avant l’échéance du droit, une demande de renouvellement doit être déposée auprès de la Caisse d’Assurance Maladie (mêmes démarches que pour une première demande).

Bon à savoir :

Je peux demander un rendez-vous avec un Conseiller d'Assurance Maladie pour demander une aide dans la constitution de mon dossier.

 

Découvrez notre offre de service dédiée à l'ACS : le service attentionné ACS

 

 

L'aide médicale de l'État (AME) est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. À noter que l'AME n'est pas applicable à Mayotte.

 

Consulter le site ameli pour en savoir plus sur l'Aide Médicale Etat 

 

Quelles sont les démarches à effectuer?
  • Je télécharge l’imprimé de demande AME - S3720 D, je le complète et je fournis les justificatifs demandés
  • J'envoie mon dossier complet par courrier à la Caisse d’Assurance Maladie
  • Je fournis une photo d’identité de moi-même et de tous les membres de mon foyer de plus de 16 ans
 
Pour vous aider à compléter cette demande, vous pouvez également télécharger  l’aide au remplissage d'une demande AME.

 

Bon à savoir :

Je peux demander un rendez-vous avec un Conseiller d'Assurance Maladie pour demander une aide dans la constitution de mon dossier.

 
 

 

Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie : tel est le principe de la protection universelle maladie.

Les personnes en situation irrégulière sur le territoire Français ne peuvent bénéficier de la PUMA mais peuvent faire une demande d'AME (Aide Médicale Etat).

Pour les situations particulières, nous conseillons aux personnes concernées de contacter nos services pour étudier avec elles leurs droits et les démarches à réaliser.

 

Consulter le site ameli pour en savoir plus sur la Protection Universelle Maladie

 

Lire la suite : La protection universelle maladie (PUMA)

Service Informatique 02/2019