Recherche

Nos sites

Calendrier ateliers et réunions d'information

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31

 

La Carte Européenne, qu'est ce que c'est ?

La CEAM permet à l’assuré d'attester de ses droits à l'assurance maladie dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse et de bénéficier d'une prise en charge sur place de ses soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Elle est valable 2 ans dans la limite des droits existants. Elle est individuelle et nominative. Chaque membre de la famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Aucun document n'est à fournir lors de la demande.

 

Qui peut bénéficier de la  Carte Européenne d'Assurance Maladie ?

La CEAM est proposée aux assurés partant dans un pays de l’Union Européenne pour l’une des raisons suivantes :
  • Études
  • Vacances
  • Détachement professionnel

Pour tout autre motif de départ, nous vous invitons à contacter les services de la CPAM pour connaître les démarches à réaliser en vue d'avoir une couverture maladie dans le pays dans lequel vous vous rendez.

 

Comment obtenir sa Carte Européenne d'Assurance Maladie ?

Au moins 15 jours avant le départ, l’assuré peut demander sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à sa caisse d'Assurance Maladie. Aucun document n'est à fournir lors de la demande.

Un certificat provisoire de remplacement de la carte européenne, valable 3 mois, peut être délivré si le départ est prévu avant le délai de 15 jours nécessaires à la fabrication et l’envoi postal de la CEAM. 


L'assuré peut demander sa CEAM :

  • par internet : depuis son compte ameli / rubrique « Mes demandes »,
  • depuis l’application du compte ameli pour I-phone et smartphone,
  • par téléphone : composez le 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe),
  • dans un des points d'accueil de la CPAM.

 

 

Comment utiliser la CEAM dans le pays étranger?

Pour attester de ses droits à l'assurance maladie, l’assuré doit présenter sa CEAM ou son certificat provisoire de remplacement. Pour bénéficier de la prise en charge de ses soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :

  • soit il n’aura pas à faire l'avance des frais médicaux ;
  • soit il devra faire l'avance des frais médicaux et sera remboursé sur place par l'organisme de sécurité sociale de son lieu de séjour.
 
Comment demander le remboursement des frais médicaux avancés dans le pays étranger ?

Si l’assuré a eu des soins médicaux pendant son séjour et s’il a dû les régler sur place car :

  • il n'avait pas sa CEAM,
  • Il a fait l'avance des frais médicaux et il n'a pas demandé leur remboursement sur place,
  • Il a fait appel à la médecine privée.

Le remboursement pourra éventuellement être accordé au retour en France. L’assuré devra  joindre les factures acquittées et les justificatifs de paiement et les adresser, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger » .

 

Le remboursement sera réalisé sur la base des tarifs en vigueur de la sécurité sociale française et dans la limite des dépenses engagées.

 

Que faire en cas de vol de la CEAM ?

En cas d’oubli, de perte ou de vol de la CEAM, l’assuré doit contacter sa caisse d'Assurance Maladie en France :

  • par Internet  en se connectant sur son compte ameli / rubrique « Ma messagerie »,
  • depuis l’application du compte ameli pour I-phone et smartphone,
  • par téléphone en composant le 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) ou depuis l'étranger le +33 811 70 3646 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).

 

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site www.ameli.fr.

 

 

 

 

Service Informatique 02/2019