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L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d’une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Pour en savoir plus sur l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé, vous pouvez consulter :
Vous pouvez consulter la liste des mutuelles participant à ce dispositif ou vérifier si votre organisme complémentaire fait partie des organismes proposant des contrats ACS en cliquez ici
Quelles sont les démarches à entreprendre ?
- Je vérifie que je peux bénéficier de ce dispositif
J'utilise le Simulateur de droit disponible pour vérifier si je suis éligible et et je consulte les plafonds de ressources en vigueur.
Plafonds de ressources au 01/04/19
- Je prépare mon dossier
Je complète l'imprimé (référence S 3711 f) : je déclare les ressources de l’ensemble des membres du foyer et je joins tous les justificatifs.
Télécharger le formulaire S 3711
J'indique l’organisme complémentaire que je choisis pour prendre en charge la part complémentaire.
En fonction de ma situation, je complète la (ou les) attestations présentes ci-dessous :
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Ma situation |
Je complète l'attestation ci-dessous et je la complète |
Je joins l'attestation à ma demande de ... |
| Je suis hébergé à titre gratuit | |
CMUC |
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Je suis âgé(e) de 18 à 25 ans et je suis autonome (géographique et fiscalement) par rapport mes parents |
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CMUC ou ACS |
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Je possède des capitaux placés |
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CMUC-ACS |
A noter : Deux mois avant l’échéance du droit, une demande de renouvellement doit être déposée auprès de la Caisse d’Assurance Maladie (mêmes démarches que pour une première demande).
Bon à savoir :
Je peux demander un rendez-vous avec un Conseiller d'Assurance Maladie pour demander une aide dans la constitution de mon dossier.
Découvrez notre offre de service dédiée à l'ACS : le service attentionné ACS